Quelle action publique pour l'environnement ?
L'environnement et sa protection (biodiversité, le réchauffement climatique, la qualité de l'air...) est une devenue une question majeure de notre temps. Cette prise de conscience s'est faite progressivement, à partir des années 1970. La question est désormais à l'agenda politique et des actions publiques sont mises en œuvre.
Une diversité d'acteur interviennent en matière d'environnement, acteurs qui entretiennent des relations à la fois conflictuelles et de coopération (I). L'action en matière d'environnement peut se faire à différents niveaux, local, internationnal... (II).
Enfin, les pouvoirs publics disposent d'un certain nombre d'instruments pour agir, instruments qui sont plus ou moins efficaces (III). L'action publique fait aussi face à certains nombre de contraintes limitant sont actions (IV).
I. L'environnement - un problème public - des acteur variés
Une question à l'agenda politique
On dit qu'une question est inscrite à l'agenda politique lorsque les pouvoirs publics s'en préoccupent et mettent en place des actions pour régler les problèmes qu'elle soulève. Pour cela, le problème doit devenir public, ce qui nécessite une prise de conscience au niveau global, à l'échelle d'une population. La prise de conscience de la question environnementale a été progressive et à pris plusieurs décennies. Elle a commencé au milieu des années 1970, grâce à certains nombres d'intellectuels ou de personnalités, ou de mouvements qui ont attiré l'attention sur la dégradation de l'environnement dans lequel nous vivons. A partir de ce moment-là, les populations, les opinions publiques notamment en occident, ont pris conscience du problème, l'environnement est alors devenu un problème public dont ensuite les politiques se sont emparés.
Les différents acteurs en matière d'environnement
De nombreux acteurs interviennent sur la question de l'environnement: les associations, les ONG, les lanceurs d'alertes, les scientifiques que l'on peut ranger dans la société civile. Mais aussi les entreprises, en tant qu'acteurs économiques, les pouvoirs publics tant au niveau local que national ou international.
Conflits et coopération entre les acteurs
Les différents acteurs que l'on vient de citer peuvent entrer en conflit en matière d'environnement parce qu'ils considèrent que leurs intérêt divergent. Des citoyens, des mouvements de la société civile (la marche pour le climat des jeunes) pourront entrer en conflit avec les autorités parce qu'elles ont le sentiment qu'elles ne les écoutent pas ou que leur action ne va pas assez loin. Des associations de défense de l'environnement peuvent s'opposer à des entreprises qu'elles considèrent ne pas prendre en compte suffisamment cette question.
La conflictualité n'est pas le seul mode de relation qu'entretiennent les différents acteurs, ils peuvent aussi collaborer en matière d'environnement. Lors de sommet ou de conférences (lors de la COP par exemple) pour trouver des solutions communes ou encore pour la mise en place de ces mesures.
II. Les différents niveaux d'action
En matière d'environnement, il ne peut pas y avoir d'action séparée, au niveau d'un simple Etat par exemple. Les problèmes doivent être traités à toutes les échelles: internationale, européenne, nationale, locale...
L'action à l'échelle mondiale
En matière de réchauffement climatique, les pays, les Etats sont interdépendants. Ses conséquences environnementales, économiques, sociales sont et seront globales. En conséquence la lutte contre le réchauffement doit être menée dans un premier temps au niveau mondial.
Négociations et accords internationaux ont pour objectif de limiter la hausse de ce réchauffement climatique. L'accord de Paris, en 2015, ou COP 21, s'est donné pour objectif de limiter cette hausse à 2 degrés d'ici 2100.
L'action aux autres niveaux (Europe, national, local)
Deux approches sont possibles à ces niveaux:
Top down: on part du niveau le plus élevé (international) pour descendre au niveau le plus bas (national, local) en passant par le niveau européen.
Bottom up: dans cette approche le point de départ d'un accord sont les recommandations des pays, à travers des contributions nationales, ensuite ces contributions sont discutées au niveau supérieur (comme dans le cas de la COP 21), pour déboucher éventuellement sur un accord global.
C'est surtout en termes de complémentarité des échelons qu'il faut penser et agir en matière d'environnement pour plus d'efficacité. Par exemple des mesures prises au niveau national en matière de transport , devront être appliquées au niveau local (région, département, ville, particulier). Cela s'applique aussi dans le cas de la lutte pour les économies d'énergie.
Enfin, il est utile de préciser que les institutions européennes (Parlement, Commission) jouent un rôle croissant en matière de législation environnementale pour les membres.
III. La lutte contre le changement climatique
Comment les pouvoirs publics luttent-ils contre le changement climatique ? Quels sont les moyens à leur disposition, et leurs limites ? Enfin quelles contraintes rencontrent-ils dans ce domaine ?
D'un point de vu économique, le réchauffement climatique est une externalité négative.
Les instruments de la politique climatique
La réglementation
Il s'agit là d'un instrument juridique, fait de normes et de lois.
Les quotas d'émissions
Les subventions à l'innovation
Analyse des résultats
Les limites de la réglementation
Les limites des quotas et de la taxation
La nécessaire complémentarité des instruments
Les contraintes liées à l'action publique
De difficiles négociations
Une mise en oeuvre incomplète
Les contraintes budgétaire des Etats
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